Formulaires 

ECOLE

• Dérogation

• Inscription périscolaire 2025-2026

• Inscription aux écoles...

• Règlement de cantine et inscription

RECENCEMENT MILITAIRE (jeunes de 16 ans et +)

• notice individuel recensement militaire
  

MARIAGE 

• Dossier de mariage

PACS

• Convention-type de pacte civil de solidarité

• Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité

• Déclaration conjointe de dissolution d'un PACS

• Notice explicative PACS 

PARAINAGE CIVIL

• Liste des pièces à fournir

inscription sur la liste electorale

      Formulaire d'inscription citoyens français            https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16396

• Formulaire d'inscription citoyens européens    

• Urbanisme

• Déclaration d'ouverture de chantier

• Déclaration Préalable de travaux DP cerfa 16702*01 (seulement 1 exemplaire)
• Certificat Urbanisme (CUA information, 1 exemplaire ; CUB opérationnel, 1 exemplaire

• DACT (Déclaration attestant l'Achèvement de travaux)

• Permis de construire (1 exemplaire