Site Officiel de la commune de Viels-Maisons

Depuis 2009, les demandes de passeport,
pour notre commune, s'effectuent auprès des mairies mentionnées ci-dessous :

LISTE DES MAIRIES

Prendre contact directement avec les mairies susvisées.

La possession d'une carte nationale d'identité sécurisée permet d'obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité.

PERSONNES MAJEURES : 1ère demande / Renouvellement  - VALIDITÉ : 10 ans

  • Pièces à fournir : (originaux + photocopies)

    • Carte nationale d'identité sécurisée

    • 2 photos d'identité identiques, récentes parfaitement ressemblantes, de face tête nue (format 35mm x 45mm)

    • 1 justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)

    • Le livret de famille (nom d'épouse) ou jugement de divorce pour le nom d'usage

    • Timbre fiscal : 86€

    • L'ancien passeport si renouvellement

  • Si le demandeur ne peut pas présenter un autre titre d'identité sécurisé, il devra fournir :

    • un extrait d'acte de naissance avec filiation (moins de 3 mois)

    • un justificatif de nationalité française si l'acte d'état civil ne suffit pas pour attester de la nationalité française

  • Renouvellement à la suite d'une perte ou d'un vol :

    • Carte nationale d'identité sécurisée

    • En cas de vol, la déclaration délivrée par le commissariat de police

    • En cas de perte, la déclaration sera faite au moment du dépêt de la demande

    • Acte de naissance (si non présentation de la CNI) et que le titre à renouveler était périmé depuis plus de 2 ans + document avec photo justifiant de votre identité

    • 2 photos couleur, identiques, récentes, de face, tête nue, sans sourire (format 35mm x 45mm)

    • 1 justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)

    • Le livret de famille (nom d'épouse) ou jugement de divorce pour le nom d'usage

    • Timbre fiscal : 86€

PERSONNES MINEURES : 1ère demande / Renouvellement - VALIDITÉ : 5 ans

La présence de l'enfant mineur est obligatoire. Il n'est plus possible d'inscrire un enfant sur le passeport d'un de ses parents.

  • Pièces à fournir : (originaux + photocopies)

    • Acte de naissance (si 1ère demande et si aucun autre titre sécurisé ne peut être présenté)

    • Livret de famille

    • pièce d'identité du parent demandeur

    • Jugement de divorce dans son intégralité + autorisation de l'autre parent avec sa CNI

    • Pour les parents non mariés, séparés, attestation de l'autre parent autorisant l'établissement du passeport

    • 2 photos d'identité couleur, identiques, récentes, de face, tête nue, sans sourire (format 35mm x 45mm)

    • 1 justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au nom du demandeur

    • Timbre fiscal (jusqu'à 15 ans) : 17€

    • Timbre fiscal (jusqu'à 18 ans) : 42€

PERSONNES SOUS TUTELLE :

Délibération du conseil de famille ou jugement du Tribunal


Plus d'informations sur le site du ministère de l'intérieur

Liste des mairies où vous pouvez faire votre demande de passeport